Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://lescourtiersdutemps.fr/ entre :

Le Vendeur :
Les Courtiers du Temps
Siège social : 395 rue Paradis, 13008 Marseille, France
SIREN : 921 469 805
TVA intracommunautaire : FR25921469805

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

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Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de montres au Client via le site lescourtiersdutemps.fr.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site.

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Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Produits et services

Les produits et/ou services proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services proposés.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.

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Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / Shopify Payments / )

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

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Article 7 – Livraison / Exécution

• Produits physiques : livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande

• Produits numériques / services : accès ou exécution après confirmation du paiement

Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués à titre indicatif.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après achat,

• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal,

• aux produits personnalisés.

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Article 9 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.

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Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lescourtiersdutemps.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.