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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://lescourtiersdutemps.fr/ les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Le site lescourtiersdutemps.fr est édité par :

  • Raison sociale : CDT LES COURTIERS DU TEMPS

  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée]

  • Siège social : 395 rue Paradis, 13008 Marseille, France

  • Numéro SIREN : 921 469 805

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR25921469805

  • Adresse e-mail : lescourtiersdutemps1@gmail.com

Responsable de la publication : CDT
Le responsable de la publication est une personne physique.


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify

  • Raison sociale : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 rue O’Connor,
    Ottawa, Ontario K2P 2L8,
    Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

  • Site webhttps://www.shopify.com


3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site lescourtiersdutemps.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Données personnelles

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.